Décryptage – loi sur les séparatismes

Décryptage – loi sur les séparatismes

Loi aussi appelée – loi pour “renforcer les principes républicains”.

Extrait du travail d’analyse de la France Insoumise à l’Assemblée Nationale.

Pour suivre l’actualité politique – qui joue un rôle dans notre quotidien – on vous conseille de suivre sur Twitter les groupes politiques à l’Assemblée Nationale pour vous faire votre propre avis. Et les personnalités politiques qui se battent pour la justice, la liberté, l’égalité et la fraternité.

Élément de contexte :

le texte est censé répondre aux auteurs des attentats notamment contre Samuel Patyet celui de Nice.

le texte entend, par son essence, faire un lien entre ces évènements et les citoyensfrançais de confession musulmane.

Le texte de loi se base :

Sur aucune étude conséquente et fondée, sans aucun chiffre.

Par exemple, le gouvernement s’attaque aux certificats de virginité. Mais l’ordre des médecins, le planning familial notamment, ne relèvent pas que la demande de ces certificats reflètent une réalité sociale en France.

De plus, des lois existent déjà et l’ordre des médecins condamne ces pratiques et interdit le fait de délivrer de tels certificats.

On ne sait donc pas si ces certificats de virginités sont mêmes demandés par des musulmans.

Et qui plus est, que vient faire cet argument dans la volonté de lutter contre le terrorisme.

En conséquence, cette loi fait passer une pratique résiduelle, qui n’est pas représentative, qui ne reflètent pas la réalité, comme quelque chose qui concernent les français et les citoyens de confession musulmane.

Cela contribue à renforcer les amalgameset à faire peser une atmosphère anxiogèneet qui attise la haine vis-à-vis d’une religion.

Le texte de loi se base :

Sur une restriction des libertés.

Sur un contrôle politique des religions(contre les principes de laïcité posés par la loi de 1905).

Le préfet (l’Etat) peut évaluer si une association est cultuelle ou non : évaluation subjective

pas de critères objectifs

au bon vouloir du préfet, selon son humeur…

Le préfet (l’Etat) peut dissoudre des associations comme le CCIF ou Baraka City de façon très arbitraire et autoritaire.

Il peut dissoudre une association au nom de la responsabilité individuelle. C’est-à-dire que si un individu commet un acte répréhensible par la loi et qu’il fait aussi partie d’une association, cette dernière peut-être dissoute.

Le collectif est alors noyé sous la responsabilité d’une seule personne même si cette dernière n’agit qu’en son nom.

Cela ne devrait pas faire fermer une association.

L’Etat entend finalement organiser le culte, et principalement le culte musulman en allant à l’encontre des principes républicains de la loi de 1905.

Il y a des éléments dans cette loi qui mélangent la lutte contre le terrorisme, la stigmatisation des musulmans et la restriction des libertés de chacun.

C’est donc encore un moyen de tuer la liberté sous couvert d’autres questions, comme c’est le cas avec la loi de sécurité globale.