Aurions-nous su ?

Aurions-nous su ?

Ou, Pourquoi s’opposer à la loi sur la “sécurité globale” ?

Aurions-nous su ?

Non.

La vérité aurait-elle éclatée ?

Non.

Les coupables auraient-ils été condamnés ?

Non.

Y aurait-il eu une once de justice ?

Non.

Sans vidéos, sans diffusion d’images, Non.

Assia

C’est grâce à des preuves filmées ou photographiées par des journalistes ou même des citoyens que nous avons su la vérité.

Abdoulaye Fofana a été violenté, matraqué. Un lycéen en marge d’un blocus  a été mis à terre et a reçu un violent coup de poing. Des manifestants ont été molestés par Alexandre Benalla. Jérôme Rodrigues a perdu l’usage de son œil droit à cause d’un tir de LBD. Cédric Chouviat est mort parce qu’il a été victime d’un “étranglement arrière” . Georges Floyd ne pouvait plus respirer ;  sa gorge a été bloquée par le genou d’un policier.

La liberté quant à la diffusion d’images des forces de l’ordre a permis jusqu’à là de dénoncer et condamner les actions, les répressions violentes et injustes de la part de ceux dont le rôle est d’assurer notre protection. C’est grâce à cette  liberté que, nous citoyens d’un Etat de droit, avons pu nous informer et dénoncer. Mais alors que la diffusion d’images était jusqu’à là autorisée notamment dans la circulaire du 23 décembre 2008 qui stipule : ” la liberté d’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée”, elle est aujourd’hui remise en cause avec la proposition de loi sur la “sécurité globale”  et plus précisément avec son article 24.

Tout d’abord, d’où vient cette proposition de loi ?

Les auteurs de la proposition de loi sur la “sécurité globale” sont les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Cependant, Gérald Darmanin s’est saisi de ce texte pour y ajouter d’autres mesures comme par exemple l’article 24. Certains politiques estiment qu’il s’agirait plus d’un projet de loi (texte qui émane d’un gouvernement) plutôt qu’une proposition de loi qui est à l’initiative de députés ou membres du Sénat.

Mais concrètement, que trouve-ton dans cette proposition de loi sur la “sécurité globale ” ?

De quoi révolter, répondront beaucoup.

Et pour cause, le texte -composé de 32 articles- prévoit par exemple d’élargir le champ d’intervention des polices municipales qui comptent plus de 20 agents, ce qui leur permettrait d’être présents à beaucoup plus de manifestations (ex : sportives, culturelles, etc). Ils pourraient également rendre compte davantage d’infractions (ex : ivresse publique, tags, occupation illégale d’un terrain communal…).

De plus les policiers -en dehors de leurs heures de travail- pourraient désormais conserver leur armes lorsqu’ils entreraient dans un établissement recevant du public !  

D’autre part, l’article 22 liste les cas où l’utilisation des images captées par les caméras installées sur les aéronefs (avion, hélicoptère et surtout les drones) seraient légales. Ce serait par exemple le cas  afin d’assurer “la sécurité des rassemblements de personnes” “lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public”. Le public en serait informé sauf : “Lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis”… De plus, l’article 21 modifie  également l’utilisation d’un autre moyen de surveillance : celle des caméras-piétons (petits appareils disposés sur les forces de l’ordre qui enregistrent des interactions). En effet, les policiers pourraient désormais consulter et transmettre ces images en temps réel au poste de commandement du service concerné alors qu’avant ils n’y avaient pas accès directement…

…Et le texte continue. Il prévoit de priver de réduction de peine les personnes condamnées pour des actes de violence, ou des menaces, à l’encontre d’élus, de militaires, d’agents de la police/ gendarmerie et des pompiers.

Enfin, est écrit dans l’article 24, l’article qui révolte : “Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. “

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi#toc UniqueId 26 (pour plus de précisions)

Qui s’insurge face à cette proposition de loi et pourquoi ?

Pour commencer, l’article 24, écrit noir sur blanc dans cette proposition de loi sur la “sécurité globale” est une atteinte directe à la liberté fondamentale qu’est le droit d’informer ! 

De plus, cette loi pose problème. Elle alerte et révolte citoyens, journalistes, cinéastes, ONG, défenseur.es des droits et même certains experts de l’ONU. La défenseure des droits, Claire Hédon, chargée de veiller au respect des droits et des libertés, a d’ailleurs déclaré :  “Cet article, il n’est pas acceptable », en rappelant que les vidéos tournées lors d’interventions des forces de l’ordre sont « très utiles »  « quand il y a des dérapages des forces de sécurité ».  De plus, il existe déjà aujourd’hui des lois qui punissent l’abus de cette liberté, « Dans notre arsenal législatif aujourd’hui […] on peut punir des personnes qui utilisent de façon malveillante les vidéos qu’elles tournent », a-t-elle précisé.

Du côté des avocats, bon nombre d’entre eux s’oppose à cette loi on peut  citer Maître Arié Alimi, également membre de la ligue des droits de l’homme qui déclare :  “On peut aujourd’hui parler de régime autoritaire” (déf : Un régime autoritaire est un régime politique qui par divers moyens-propagande, encadrement de la population, répression- cherche la soumission et l’obéissance de la société). Cependant il explique : “La question suivante, c’est de savoir si on passe en état de police, c’est-à-dire un pays où la police fait la loi”. On peut se demander si cette proposition de loi ne tend pas vers ce type d’État.

Enfin, les ONG et syndicats de journalistes et même des experts de l’ONU redoutent “des atteintes importantes” aux “libertés fondamentales” ainsi,  de nombreuses manifestations ont eu lieu dans plusieurs grandes villes rassemblant des milliers de personnes.

Pour faire simple,

Si toutes ces personnes sont contre cette proposition de loi et plus particulièrement l’article 24, c’est qu’il représente un réel problème. Effectivement, le principal risque que cet article engendre est l’autocensure. Une personne, journaliste ou non, par peur de se retrouver en garde à vue pourrait s’abstenir de filmer ou photographier un policier. L’article précise qu’il est “interdit de diffuser l’image” des policiers “dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique”. Cependant, la question est, comment appliquer une loi qui repose sur l’intention de l’auteur d’un fait ? Comment déterminer si oui ou non le but était de porter atteinte à “l’intégrité physique ou psychique” ? “C’est le policier qui va décider que la diffusion de la vidéo est malveillante. Donc avant d’arriver au juge, le journaliste ou la personne qui filme aura été privé de liberté ” explique Maître Ariana Bobetic. Et là réside le terrible enjeu de cette loi.

Si le gouvernement et ses représentants continuent de marteler qu’il ne s’agit pas d’interdire de filmer, néanmoins, dans les faits, alors que cette loi n’est pas officiellement adoptée, ce sont des journalistes  qui se font interpellés, parfois même violentés parce qu’ils font leur travail.

Par exemple, lors de la manifestation à Paris contre la proposition de loi sur “la sécurité globale” le 17 novembre dernier, Clément Lanot,  journaliste, tweet : “Malgré ma carte de presse, caméra : un policier me demande d’arrêter de travailler […] J’étais en dehors des tensions à ce moment et identifiable. Ce n’est pas normal”. On peut également prendre l’exemple de Rémy Buisine journaliste pour Brut qui filmait la soirée du 23 novembre dernier marquée par de violentes répressions policières. Il a été pris à partie par un policier qui l’a molesté alors que ce n’était absolument pas légitime.

Et aujourd’hui ?

Aujourd’hui, c’est un gouvernement qui s’entête à faire passer la loi sur la “sécurité globale”. C’est un ministre de l’intérieur qui ne veut pas faire de concessions et “surtout pas sur les articles 21, 22, 24”. Ce sont des députés, qui ont adopté, mardi 24 novembre en première lecture, cette proposition de loi par 388 voix pour, 104 contre et 64 abstentions. C’est un texte qui fera désormais l’objet d’un examen par le Sénat en janvier.

Et aujourd’hui,  c’est nous, citoyens, et non pas individus assujettis qui devons nous mobiliser, manifester, faire valoir nos droits auprès des députés qui doivent être là pour nous représenter. C’est à nous d’agir, d’élever nos voix, de brandir nos stylos, de continuer à informer. Bref, à nous de dénoncer et de nous opposer pour un État de droit. Un État qui propose des lois qui expriment la volonté générale. Et surtout, pour un État qui propose des lois justes pour préserver les libertés et non pour nous les retirer.

Cet article existe parce qu’Assia, encore mineure, a décidé de prendre son stylo, participant ainsi au NON que nous devons toutes et tous scander.

Les photos sont le travail de @wahranb sur instagram, allez lui donner de la force !

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